FAQ Assurances

Qu'est-ce qu'une garantie assistance?

Cette garantie couvre généralement les frais de remorquage/ rapatriement de votre véhicule ainsi que de vous et de vos proches en cas d’accident ou de panne.

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Quelle est la différence entre une assurance au tiers et une assurance tous risques?

La formule au tiers est le minimum légal en matière d’assurance automobile. Elle inclut obligatoirement la garantie de responsabilité civile qui couvre les dommages corporels et matériels sur des tiers. A cette couverture basique s’ajoute généralement une garantie protection juridique, voire également une garantie assistance ou bris de glaces.
Attention : Cette garantie ne couvre jamais les dommages causés au véhicule et au conducteur lorsque ce dernier est responsable de l'accident.
La formule tous risques comporte des garanties plus étendues : aux garanties précédentes s’ajoutent une couverture contre l’incendie et le vol du véhicule, ainsi éventuellement que de ses accessoires, une couverture des dégâts accidentels causés au véhicule, que le conducteur soit responsable ou non, que le tiers soit identifié ou non.

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Qu'est -ce qu'un relevé d'information?

Le relevé d'information est le document officiel justifiant de vos antécédents d'assurance. Votre coefficient bonus/ malus, vos périodes d'assurance et vos éventuels sinistres y sont répertoriés.
Ce document est à demander à votre assureur qui est dans l'obligation  de vous remettre un exemplaire original sur simple demande (Article A 121-1 du Code des Assurances).

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Mon assurance couvre-t-elle les dégâts causés aux accessoires de ma voiture?

En général, votre assurance couvre les accessoires montés en série sur votre véhicule. En revanche, les appareils audiovisuels (autoradio en particulier) et les équipements optionnels non montés en série ne sont souvent pas couverts. Néanmoins, chaque assureur a ses propres barèmes et conditions.

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Comment sont calculés les tarifs?

Les tarifs sont calculés selon le profil du conducteur (âge, bonus, ancienneté du permis) mais également en fonction de la zone de circulation, du lieu de garage et de la catégorie du véhicule (trail, sportive...).

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Comment savoir si j'ai un bonus ou un malus?

Vous devez demander à votre compagnie actuelle un Relevé d’Information. Il indiquera votre bonus/malus (CRM) ainsi que les sinistres récents dont vous avez été victime. Ce document est indispensable à la souscription d’une assurance auprès d’une nouvelle compagnie, sauf pour les jeunes conducteurs.

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Comment se calcule mon coefficient de bonus/malus?

D’un niveau initial à 100, le Coefficient de Réduction Majoration (CRM) est diminué de 5% pour chaque période de douze mois consécutifs sans accident responsable (même partiellement). Chaque sinistre matériel totalement responsable entraine une augmentation de 25% du CRM. Chaque sinistre partiellement responsable 12,5%. Ne sont pris en compte que les sinistres mettant en cause des tiers. Exemple : avec un CRM de 68, un individu ayant un accident responsable partiellement aura l’année suivante un CRM de 68 x 1.125 = 77.

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Que se passe-t-il pour mon coefficient de bonus/malus si je change d'assureur?

Le bonus-malus acquis auprès de l’ancien assureur est transféré auprès du nouvel assureur. Vous le conservez. Lors d’un changement d’assureur, un relevé d’informations vous sera exigé. Ce document précise votre Coefficient de Réduction/Majoration et donne l’historique des sinistres survenus sur votre contrat d’assurance actuel.

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Suis-je couvert si je conduis la voiture de quelqu'un d'autre?

Un contrat d’assurance automobile est un contrat entre un assuré et une compagnie d’assurance, pour un véhicule. De fait, si vous conduisez la voiture de quelqu’un d’autre, c’est l’assureur du propriétaire de ce véhicule qui sera concerné.
Vous bénéficierez systématiquement de la garantie Responsabilité Civile à condition que votre permis de conduire soit en cours de validité. Pour les garanties liées au véhicule (tous dommages...), il peut y avoir des restrictions, qui dépendent de la compagnie d’assurance.
Généralement, en cas d’accident, une franchise plus importante que la franchise traditionnelle sera appliquée.

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Que faire en cas d'accident?

En cas de sinistre ayant des conséquences corporelles, même limitées, il est obligatoire d’appeler la police ou la gendarmerie, ainsi que les secours d’urgence s’il y a des blessés. Dans ce cas, le constat est rédigé par les services de police ou de gendarmerie.
Les autres types de sinistres (accidents, bris de glaces…) doivent être déclarés dans les 5 jours ouvrés qui suivent. Les déclarations doivent être faites par lettre recommandée afin de vous prémunir contre toute éventualité auprès de Smeb'Assur 46 Boulevard du Roi René BP 50705 – 49007 ANGERS cedex 01. L’assureur ouvrira alors un dossier de sinistre.

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Que faire si je suis en désaccord avec le conducteur avec qui j'ai eu un accident?

En cas de total désaccord avec l’autre partie, vous n’êtes pas obligé de signer le constat. Prenez le soin de noter les coordonnées des témoins ainsi que leurs témoignages signés si possible.

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Comment est déterminé la valeur de ma voiture suite à un sinistre important?

La valeur de votre véhicule est évaluée par un expert. Il la détermine à partir de sa côte sur le marché de l'occasion en la corrigeant, tout en prenant en compte plusieurs éléments: nombre de kilomètres, grosses réparations récemment effectuées, rareté du véhicule, état général du véhicule... Certaines  compagnies considèrent la valeur à neuf du véhicule dès lors que le sinistre intervient de 6 à 12 mois après la 1ère mise en circulation.

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Je n'ai pas déclaré à mon assureur que j'avais eu deux accidents l'an dernier, est-ce important?

Oui ! Selon votre contrat, vous êtes tenu de le déclarer ! Les assureurs consultent le Fichier central des sinistres automobiles qui répertorie toutes les réclamations en automobile des six dernières années. En général, votre assureur fixe votre prime d’assurance automobile en fonction des renseignements que vous lui avez donnés et effectue, si nécessaire, des changements à votre prime ou votre police d’assurance, selon les renseignements qu’il obtient du Fichier central. Il est important de répondre franchement aux questions posées par votre courtier ou votre assureur.

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Le Constat Amiable, qu'est-ce que c'est?

Pour faciliter l'indemnisation et en écourter les délais, les assureurs ont mis au point un formulaire, le constat amiable, et une convention de règlement de sinistre.
Le constat amiable a pour objet de rassembler tous les renseignements utiles en cas d'accident.
Il faut toujours l'utiliser en cas d'accident matériel, parce qu'il constitue le meilleur moyen d'informer rapidement et efficacement l'assureur.
En cas d'accident, le recto du constat amiable permet à l'assureur de déterminer les responsabilités ; il contient aussi des renseignements indispensables (numéros des contrats, noms des sociétés d'assurances…) pour un remboursement rapide des dommages. Seule cette partie peut être opposée aux signataires.
Pour déterminer les responsabilités encourues, l'assureur s'appuie sur l'ensemble des éléments que retiendrait un tribunal.
Le constat amiable doit être envoyé rapidement (dans les cinq jours ouvrés) par chaque conducteur à l'assureur de son véhicule ; il tient lieu de déclaration d'accident.
Bien remplir un constat, c'est s'assurer une indemnisation plus rapide.

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Que faire en cas de vol?

Toute déclaration de vol doit être accompagnée d’une plainte déposée au commissariat ou à la gendarmerie, dans les 24h ou 48h suivant la découverte du vol, en fonction des compagnies. Une lettre expliquant les circonstances précises de l’évènement sera éventuellement jointe afin d’accélérer le processus de traitement. Par la suite, la compagnie vous demandera les justificatifs nécessaires au règlement (facture, certificat de système de protection, non-gage). Un vol doit être déclaré dans les 24h ou 48h de sa découverte, en fonction des compagnies d’assurance. Dépassé ce délai, l’assureur peut refuser de vous rembourser.
Les déclarations doivent être faites par lettre recommandée afin de vous prémunir contre toute éventualité. L’assureur ouvrira alors un dossier de sinistre.

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Suis-je indemnisé lors du vol de ma voiture pour les affaires se trouvant à l'intérieur?

Cela dépend du contrat auquel vous avez souscrit et les options retenues. 

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Que se passe-t-il si le voleur a un accident ?

Il est très important que vous déclariez le vol de votre voiture le plus rapidement possible car si l'accident a lieu avant que ayez porté plainte, vous serez considéré comme responsable.

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Quels papiers suis-je censé avoir au volant?

S’il s’agit de votre véhicule personnel, vous devez être en possession de :

  • Votre permis de conduire
  • La carte grise du véhicule
  • Le macaron de contrôle technique (seulement pour les véhicules de plus de 4 ans)
  • Votre attestation d’assurance
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