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Mentions légales SMEBA et SMEB'ASSUR
Pour la SMEBA
La SMEBA – Mutuelle des Etudiants de Bretagne Atlantique Maine Anjou Vendée – pratique des opérations d’assurance relevant du livre II du Code de la Mutualité. Elle est inscrite au répertoire national des mutuelles sous le n° 305007171. Agrément ministériel du 27 mai 2003. La SMEBA est adhérente à l’Union Nationale des Sociétés Etudiantes Mutualistes (USEM) et à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
Agrément tourisme AG 049 95 0005
1)Mentions relatives à la communication des statuts, règlements mutualistes et conventions d’assurance
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-4 du Code de la Mutualité, les statuts, les règlements mutualistes ainsi que les conventions d’assurances sont à disposition sur www.smeba.fr
2)Mentions relatives au contenu de l’Assurance Universitaire
Assistance Rapatriement souscrit auprès d’EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme au capital de 23 601 857 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, sise 1 promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS.
Individuelle Accident souscrite par l’intermédiaire de S2C - 432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 € - RCS Marseille B 395 214 646 00022 – Code APE 672 Z - N° ORIAS : 07 030 727 auprès de ACE European Group Limited - Le Colisée - 8, avenue de l'Arche - 92419 Courbevoie Cedex -Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre - APE 65.12Z
Responsabilité Civile souscrite par l’intermédiaire de S2C - 432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 € - RCS Marseille B 395 214 646 00022 – Code APE 672 Z - N° ORIAS : 07 030 727 auprès de AXA France IARD - Siège social : 26, rue Drouot – 75009 Paris - SA au capital de 214 799 030 € - 722 057 460 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des Assurances.
Service d’Informations Juridiques auprès de JURIDICA (S.A. au capital de 8 377 134,03 euros, RCS VERSAILLES 572 079 150) – Siège social: 1, Place Victorien Sardou 78160 MARLY LE ROI. Juridica est régi par le Code des Assurances.
Pour SMEB’ASSUR
Assureur : L'EQUITE : Société Anonyme au capital de 18 469 320 € - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège Social 07 Bd Haussmann - 75442 PARIS Cedex 09 - B572 084 697 RCS PARIS. Courtier : VITAL ASSUR. SA au capital de 40 000€ - 4 bis, rue de Londres - 67000 Strasbourg -N° ORIAS 070030428 - RC 389 426 065 00014 - APE 672 Z • Possibilité d'extension des capitaux sur demande • SMEB'ASSUR : Union d'Economie Sociale de Courtage en Assurance - 46, Bd du Roi René - 49007 ANGERS CEDEX 01- RC 36177 - SIRET 383 333 432 00193 - APE 6622 Z - RCS ANGERS 383 333 432 - N° de gestion 91 b 621 - N° ORIAS 07 000 099. Responsabilité Civile professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L.512.6 et L.512.7 du code des Assurances. Assurance auto : AUTOFIRST. SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES-BP150-62327 BOULOGNE SUR MER CEDEX- S.A.S CAPITAL DE 1 577 847€. RCS BOULOGNE SUR MER B 404843799- CODE APE 672-Z- SIRET 404843 799 00028- N° D IMMATRICULATION 07 005 053 (www.orias.fr) GARANTIE FINANCIERE ET ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE CONFORMES AUX ARTICLES L 512-6 ET L512-7 DU CODE DES ASSURANCES.
Le contrat Multirisque Habitation "groupe" proposé par Smeb'Assur est assuré auprès de la Compagnie Le Finistère - 3 rue de Kervilou à Quimper. N° de police 0692264.
Passeport Santé à l'Etranger - assuré par Chartis - 92079 Paris La Défense 2 cedex. Société Anonyme au capital de 45024550 €, régie par le Code des Asurances - RCS nanterre B 552 128 795 00135 - TVA CEE FR 41552 128 795 .
Assurance Auto : SMEB'ASSUR : Union d'Economie Sociale de Courtage en Assurance - 46, Bd du Roi René - 49007 ANGERS CEDEX 01- RC 36177 - SIRET 383 333 432 00193 - APE 6622 Z - RCS ANGERS 383 333 432 - N° de gestion 91 b 621 - N° ORIAS 07 000 099. Responsabilité Civile professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L.512.6 et L.512.7 du code des Assurances.
Adhésions en ligne
Contrats SMEB'ASSUR
Conformément à l'article L.112-9 du code des assurances, vous disposez d'un délai de renonciation (par Lettre recommandée) de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat en cas d'adhésion par internet. Le remboursement de la cotisation est alors intégral. La prise d'effet de votre adhésion est indiquée en introduction du formulaire d'adhésion, elle varie en fonction de la garantie souscrite. Vous pouvez entrer en contact avec SMEB'ASSUR au 02 41 20 82 72
Contrats SMEBA
En application des articles L.121-20-8 et suivants du Code de la Consommation et L.221-18 du Code de la Mutualité, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du contrat pour y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :SMEBA - Service adhésion - 50 Bis Bd Roi René - 49007 ANGERS
