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Mentions légales SMEBA et SMEB'ASSUR

Pour la SMEBA
La SMEBA – Mutuelle des Etudiants de Bretagne Atlantique Maine Anjou Vendée – pratique des opérations d’assurance relevant du livre II du Code de la Mutualité. Elle est inscrite au répertoire national des mutuelles sous le n° 305007171. Agrément ministériel du 27 mai 2003. La SMEBA est adhérente à l’Union Nationale des Sociétés Etudiantes Mutualistes (USEM) et à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
Agrément tourisme AG 049 95 0005

1)Mentions relatives à la communication des statuts, règlements mutualistes et conventions d’assurance
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-4 du Code de la Mutualité, les statuts, les règlements mutualistes ainsi que les conventions d’assurances sont à disposition sur www.smeba.fr

2)Mentions relatives au contenu de l’Assurance Universitaire
Assistance Rapatriement souscrit auprès d’EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme au capital de 23 601 857 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, sise 1 promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS.

Individuelle Accident souscrite par l’intermédiaire de S2C - 432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 € - RCS Marseille B 395 214 646 00022 – Code APE 672 Z - N° ORIAS : 07 030 727 auprès de ACE European Group Limited - Le Colisée - 8, avenue de l'Arche - 92419 Courbevoie Cedex -Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre - APE 65.12Z

Responsabilité Civile souscrite par l’intermédiaire de S2C - 432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 € - RCS Marseille B 395 214 646 00022 – Code APE 672 Z - N° ORIAS : 07 030 727 auprès de AXA France IARD - Siège social : 26, rue Drouot – 75009 Paris - SA au capital de 214 799 030 € - 722 057 460 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des Assurances.

Service d’Informations Juridiques auprès de JURIDICA (S.A. au capital de 8 377 134,03 euros, RCS VERSAILLES 572 079 150) – Siège social: 1, Place Victorien Sardou 78160 MARLY LE ROI. Juridica est régi par le Code des Assurances.

Pour SMEB’ASSUR
Union d’Economie Sociale (UES), de courtage d’assurances sous forme de SARL – SIRET 383 333 432 00193. APE 6622 Z-RC 36177 - RCS 383 333 432. Garantie financière et assurance de responsabilités civile conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances. Inscrite à l'ORIAS sous le n° 07 00 099.
Assurances logement : Generali France Assurances – S.A. d’assurance au capital de 40 209 300 € entièrement versé – entreprise régie par le Code des Assurances – siège social : 5 rue de Londres – 75456 PARIS cedex 09 – 552 062 663 RCS Paris
Vital Assur – SA au capital de 40.000 € - 4 bis rue de Londres – 67000 STRASBOURG – RC 389 426 065 00014 – APE 672 Z – garanties responsabilité civile et financières souscrites sous le n° 31819317 auprès des AGF conformément au Code des Assurances.
Le contrat Multirisque Habitation "groupe" proposé par Smeb'Assur est assuré auprès de la Compagnie Le Finistère - 3 rue de Kervilou à Quimper. N° de police 0692264.
Passeport Santé à l'Etranger - assuré par Chartis - 92079 Paris La Défense 2 cedex. Société Anonyme au capital de 45024550 €, régie par le Code des Asurances - RCS nanterre B 552 128 795 00135 - TVA CEE FR 41552 128 795 .
Assurance Auto : SMEB'ASSUR : Union d'Economie sociale de courtage en assurance - 46 bd du Roi René - 49007 ANGERS Cedex 01 - RC 36177 - SIRET 383 333 432 0193 - APE 6622 Z - RCS ANGERS B 383 333 432 (91) B621. Garanties financières et Responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.530-1 et L. 530-2 du Code des Assurances.Inscrit à l'ORIAS sous le n°07 000 099.Assurances Pilliot - Société de courtage d'assurances- 19 rue de St Martin 62120 Aire sur la Lys - RCS 422 060 236 N° Orias : 09050873 - Responsabilité civile profesionnelle et garantie financière conformes aux articles L530-1 et L53062 du code des assurances. Mutuelle Générale d'assurance de Risques Divers. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes. Entreprise régie par le code des Assurances- Siège social : 10, rue de Londres - 75009 PARIS - SIREN 429 404 510 Opérations d'assurances exonérées de TVA - Art.261-C CGI.Mondial Assistance - Tour Galliéni2 -36 avenue du Général de Gaulle - 93175 Bagnolet.

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Contrats SMEB'ASSUR

Conformément à l'article L.112-9 du code des assurances, vous disposez d'un délai de renonciation (par Lettre recommandée) de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat en cas d'adhésion par internet. Le remboursement de la cotisation est alors intégral. La prise d'effet de votre adhésion est indiquée en introduction du formulaire d'adhésion, elle varie en fonction de la garantie souscrite. Vous pouvez entrer en contact avec SMEB'ASSUR au 02 41 20 82 72

Contrats SMEBA

En application des articles L.121-20-8 et suivants du Code de la Consommation et L.221-18 du Code de la Mutualité, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du contrat pour y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :SMEBA - Service adhésion - 50 Bis Bd Roi René - 49007 ANGERS