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Se faire rembourser de ses soins à l'étranger ...

En Europe

Si vous avez reçu des soins imprévus ou urgents au cours d'un séjour dans un État membre de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, en tant qu'assuré(e) du régime de sécurité sociale français, vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicalement nécessaires à l'occasion de vacances, de stages à l’étranger ou de séjours linguistiques, dans un autre pays européen. Ces soins sont couverts par votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Les soins sont pris en charge conformément à la législation de l’Etat où a eu lieu le séjour.

Attention toutefois, si la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet d'attester de vos droits, elle ne permet pas de couvrir tous les risques, ni de vous dispenser systématiquement de l’avance des frais.

Si vous avez payé sur place vos soins médicaux, vous pouvez en obtenir le remboursement conformément aux dispositions des circulaires de Caisse Nationale d’assurance Maladie et des règlement communautaires à ce sujet.

Pour cela, vous devez présenter vos feuilles de soins ou factures acquittés et prescriptions éventuelles ainsi que le formulaire N°12267-04 « soins reçus à l’étranger » dûment complété à SMEBA.  Le remboursement se fera sur la base du tarif de sécurité sociale français, sauf si vous précisez sur le formulaire que vous souhaitez que soit appliquée la base de remboursement du pays dans lequel les frais ont été engagés. Dans les deux cas, tous les frais réellement engagés ne seront pas tous remboursés. Si vous avez souscrit avant votre départ une garantie santé à l’étranger, en fonction de votre contrat, la différence pourra être prise en charge et interviendra dans un deuxième temps en complément, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes pour connaître les démarches à suivre.

Hors Europe

Vous avez reçu des soins inopinés ou urgents dans un pays non signataire d’un accord avec la France, et vous avez payé vos dépenses de soins directement sur place.

De la même façon les factures originales acquittées sont à transmettre à Smeba lors de votre retour en France, accompagnées du formulaire N°12267-04. SMEBA examinera votre demande et procèdera au traitement de votre dossier, sur la base de la sécurité sociale française.

Si vous avez souscrit une assurance santé à l’étranger auprès de SMEBA, en fonction de la garantie choisie, celle-ci pourra venir en complément du premier remboursement.