La Vie en Rose
 

FAQ Sécurité sociale

La sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?

La sécurité sociale étudiante est un régime obligatoire, pour tout étudiant de 16 ans, jusqu'à 28 ans qui s'inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur.

Toutefois des particularités existent. La situation s'appréciera individuellement en fonction de l'âge atteint dans l'année universitaire et de la profession du parent dont dépend l'étudiant. Pour connaître vos droits et obligations, demandez votre diagnostic sécurité sociale en ligne.

Aujourd’hui je suis en Terminale, l’an prochain "étudiant" si tout va bien... Y-a-t-il des démarches à effectuer ?

Pour connaître à l’avance votre future situation au titre de la Sécurité Sociale, nous pouvons vous adresser un "diagnostic sécu personnalisé". Ceci vous permettra de savoir si vous devez ou non vous affilier, si vous devrez ou non payer une cotisation de Sécurité Sociale … Cliquez pour recevoir gratuitement ce diagnostic sécu personnalisé dès le mois de juin. Les premières démarches d’affiliation se feront au moment de votre inscription à la fac en juillet ou dans votre école en septembre. Des conseillers SMEBA seront présents pour vous renseigner.


Pour un diagnostic immédiat, vous pouvez joindre votre agence SMEBA ou fixer un rendez-vous individuel.

Comment s'inscrire à la SMEBA ?

L'affiliation à la SMEBA, pour le régime de sécurité sociale étudiant, est faite par le biais de l'établissement d'enseignement supérieur.
Votre inscription à la SMEBA se fera le jour de votre inscription administrative auprès du service scolarité de votre établissement d'enseignement supérieur. Vous devez cocher sur votre dossier la mention SMEBA à la rubrique sécurité sociale étudiante. L'établissement transmet ensuite votre inscription à la SMEBA qui se chargera d'ouvrir vos droits.

Quel est le montant de la cotisation Sécurité Sociale étudiante ?

Pour 2016/2017, la cotisation due pour bénéficier de la sécurité sociale étudiante, est de 215 €.

Elle doit être réglée auprès de l'établissement d'enseignement supérieur, au moment de l'inscription.
La SMEBA n'encaisse pas cette cotisation.
Les boursiers sont exonérés du versement de cette cotisation.

Je suis boursier, dois-je m'affilier à la sécurité sociale étudiante ?

Oui l'inscription à la sécurité sociale étudiante est également obligatoire pour les boursiers.

En revanche, cette affiliation est gratuite dés lors que vous êtes en mesure de présenter votre notification d'attribution de bourse.

Est-ce que l'inscription a la sécurité sociale se renouvelle automatiquement chaque année ?

Le renouvellement n'est pas automatique.
A chaque rentrée l'établissement procèdera à votre affiliation et transmettra votre inscription à la SMEBA qui se chargera d'actualiser vos droits pour la nouvelle année universitaire.

Je deviens étudiant, que faire de ma carte vitale ? Vais-je en recevoir une nouvelle ?

Si vous avez déjà votre propre carte Vitale à votre nom, vous devez la conserver Une fois les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante effectuées et votre inscription transmise à la SMEBA, procédez à la mise à jour de votre carte vitale, dans une de nos agences, dans n'importe quelle pharmacie, et bénéficiez du tiers payant partout en France.

Est-ce que je dois mettre ma carte vitale à jour tous les ans ?

Dès que vos droits seront renouvelés tous les ans par la SMEBA ou que vous changez de situation, vous devez mettre votre carte vitale à jour.

Cette mise à jour peut être faite dans tous nos agences SMEBA, dans les pharmacies, les hôpitaux et les cliniques.

Je suis étudiant étranger, comment obtenir mon numéro de sécurité sociale et ma carte vitale ?

Dés votre inscription, la SMEBA vous attribuera un numéro de sécurité sociale provisoire.
Le numéro de sécurité sociale définitif certifié est délivré par l'INSEE. Pour cela vous devez nous transmettre un extrait d'acte de naissance, la copie de votre passeport ainsi que votre visa. Une fois ce numéro définitif connu, le dispositif de création de la carte vitale pourra être déclenché.

Vous recevrez alors un formulaire à compléter et à retourner dans les plus brefs délais.

Comment obtenir une carte vitale ?

C'est simple. Lorsque vous recevez l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » :

  •     vérifiez les informations inscrites sur cet imprimé,
  •     si elles sont exactes, signez l'imprimé,
  •     collez votre photo d'identité sur l'imprimé,
  •     faites une photocopie de votre pièce d'identité,
  •     renvoyez le tout dans l'enveloppe pré-identifiée prévue à cet effet.

Vous recevrez votre nouvelle carte Vitale avec photo sous trois semaines environ.

Dans l'attente de recevoir votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez justifier de vos droits auprès des professionnels de santé en présentant une attestation de droits, celle-ci est disponible dans votre espace SMEBA.

J'ai perdu ma carte vitale, que dois-je faire ?

Vous devez déclarer la perte ou le vol de votre carte vitale auprès de votre agence SMEBA, ou plus rapide, directement depuis votre espace personnel, en complétant le formulaire en ligne.

En attendant la création de votre nouvelle carte vitale, vous devrez présenter au professionnel de santé votre attestation de droits afin de bénéficier du tiers-payant et demander des feuilles de soins si vous faites l'avance des frais, que vous nous adresserez à : SMEBA-Centre de gestion-B.P 50705-49007 ANGERS Cedex 01.

Je n'ai pas encore de carte vitale, suis-je quand même assuré ?

Bien entendu.  Dans l'attente d'une carte vitale, la Smeba ouvre un dossier sécurité sociale pour vous rembourser de la même façon de vos dépenses de santé. Dans l'attente de la recevoir, demandez des feuilles de soins papier au professionnel de santé et transmettez-les nous par courrier, pour que nous puissions vous rembourser : SMEBA BP 50705-49007 ANGERS Cedex 01

Ne pas oublier de remplir cette feuille et de la signer avant tout envoi.

En étant étudiant, dois-je déclarer un médecin traitant ?

Vous devez déclarer votre « médecin traitant » pour bénéficier de meilleurs remboursements et d’un suivi dans le parcours de soins.
Il s’agit du professionnel de santé relais auquel vous adresse votre médecin traitant si votre état de santé le justifie pour des soins ou analyses complémentaires.
Si vous aviez déclaré votre médecin traitant avant d’être étudiante auprès de la CPAM de vos parents, vous devez récupérer une attestation / reflet de votre situation auprès de votre ancienne caisse et la transmettre à la SMEBA.

Vous avez peut-être envie de déclarer un médecin traitant dans votre ville universitaire ? Pour cela utilisez le formulaire de choix du médecin traitant disponible sur le site. Profitez d’une consultation chez le médecin, n’y allez pas spécialement.

Comment obtenir le formulaire de déclaration du médecin traitant .

Vous pouvez télécharger la déclaration de médecin traitant dans notre rubrique inscription/réinscription.

Ou directement dans votre espace personnel : Mon espace Smeba


Comment faire si je n'ai pas déclaré mon médecin traitant avant ma première consultation ?

Vous pourrez récupérer les pénalités avec un courrier explicatif accompagné de votre déclaration de choix médecin traitant.
Votre demande sera à envoyer à notre centre de gestion SMEBA BP 50705 49007 ANGERS CEDEX 01 ou dans l'une de nos agences.

J'ai besoin de mon attestation sécurité sociale, à qui dois-je la demander ?

L'attestation sécurité sociale ou attestation de droits, est disponible dans votre espace personnel : Mon espace Smeba.

Il vous faut activer cet espace à l'aide des codes d'accès transmis par la SMEBA à l'ouverture de vos droits.

Comment savoir si vous avez bien reçu mon Relevé d'identité Bancaire ?

Dés que vous avez déposé votre RIB sur l'espace SMEBA ou que vous l'avez adressé, le délai moyen de mise à jour des coordonnées bancaires est de 15 jours.

Vous pouvez le vérifier depuis votre espace personnel : Mon espace SMEBA

Je suis étudiant en formation en alternance, dois-je m'inscrire au régime étudiant de sécurité sociale ?

En général, les étudiants en alternance doivent s’affilier auprès de la CPAM. Cependant, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre établissement scolaire afin de savoir si votre formation ouvre droits au régime de sécurité sociale étudiante.

Je suis étudiant salarié, dois-je m'inscrire au régime étudiant de sécurité sociale ?

Conformément aux dispositions de l’article D. 160-14, lorsque les étudiants exercent une activité professionnelle leur permettant d’effectuer au moins 150 heures de travail salarié par trimestre ou 600 heures de travail salarié par an, leurs frais de santé sont alors pris en charge par le régime de l’activité professionnelle. 

 

 

J'ai travaillé toute l'année, puis-je me faire rembourser ma cotisation ?

Seule l'Urssaf a la compétence pour étudier vos droits et procéder au remboursement éventuel de votre cotisation.

Vous devez donc pour cela vous rapprocher de l'Urssaf de votre ville universitaire.

Je suis étudiant, mais je travaille ponctuellement, ou dois-je adresser mon arrêt de travail ?

Les arrêts de travail et accidents de travail sont à envoyer auprès de la CPAM la plus proche de votre domicile.

Comment connaître à l'avance le montant du remboursement de mes dépenses de santé ?

Les taux de remboursement pratiqués par la Sécurité Sociale figurent dans le tableau des garanties complémentaires. Avec la réforme de l’assurance maladie il y a des spécificités liées au respect ou non du parcours de soins.

Si vous envisagez des soins particuliers, comme par exemple des lunettes, les complémentaires de la SMEBA interviendront en plus de la sécu sous forme d’indemnités ou de forfaits.

 Le site   www.opticiensmutualistes.fr vous permet également de calculer le prix estimatif de vos lunettes préférées.

Ou dois-je adresser mes feuilles de soins ?

Vous devez adresser vos feuilles de soins à l'adresse suivante :

SMEBA BP 50705 49007 ANGERS CEDEX 01

  • Pour les factures de pharmacies : joindre la prescription médicale.
  • Pour les factures optiques :  joindre la prescription de l'ophtalmologue

Qu'est ce que le Tiers-Payant ?

Le tiers-payant permet d'éviter de faire l'avance des frais. La SMEBA rembourse vos dépenses de soins, directement au professionnel de santé.
Avec la SMEBA, le tiers-payant est valable partout en France.
Pour en bénéficier, vous devez présenter votre carte vitale au professionnel de santé.

Pourquoi me prélève-t-on des franchises médicales et participations forfaitaires ?

Depuis le 1er Janvier 2005, l'assurance maladie a mis en place la participation forfaitaire de 1€ à la charge de l'assuré.
Cette participation, qui ne vous est pas remboursée, s'applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, sur les examens radiologiques et les analyses médicales.
Une même franchise médicale existe depuis le 1er Janvier 2008 sur les boîtes de médicaments (0,50€ par boîte) et sur le transport sanitaire (2€ par transport).
Lorsque vous réglez la totalité de vos soins auprès du professionnel de santé, les participations et les franchises sont déduites automatiquement de vos remboursements.
Lorsque vous bénéficiez du tiers payant, vous n'avancez aucun frais, puisque la SMEBA rembourse directement le professionnel de santé. Mais vous restez redevable de votre participation ou franchise.
Ces dernières sommes sont donc déduites du prochain remboursement versé sur votre compte bancaire.
Vous trouverez le montant et le détail des franchises payées sur votre relevé hébdomadaire de prestations, disponible dans "Mon espace SMEBA".

Quelle est la différence entre la mutuelle et la sécurité sociale étudiante ?

La sécurité sociale étudiante est un régime obligatoire qui vous permet vous remboursé entre 15 et 70 % des dépenses de santé.
La mutuelle ou complémentaire santé (non obligatoire) est indispensable pour permettre la prise en charge intégrale ou partielle des dépenses de santé qui restent à la charge de l'assuré.
La SMEBA propose plusieurs formules adaptées aux besoins et budgets des étudiants.

Comment faire la liaison avec ma mutuelle ?

Vous devez adresser, à votre mutuelle, l'attestation de droits de la SMEBA afin que celle-ci se mette en relation avec nous.

Cette attestation sécurité sociale est disponible immédiatement dans Votre espace SMEBA.

Que dois-je faire en cas d'accident causé par un tiers ?

L'accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

Cette autre personne peut être :
•    un particulier ou une entreprise ou une administration
Les cas d'accidents causés par un tiers peuvent être multiples. Voici quelques exemples :
•    vous avez subi des coups ou blessures volontaires (que vous ayez ou non fait une déclaration à la police ou la gendarmerie) ;
•    vous avez été victime de morsures par un animal;
•    vous avez été victime d'un accident de la circulation ;
•    vous avez eu un accident sportif (lors d'un match, par exemple) ;
•    vous avez fait une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie ;
•    vous avez été victime d'un accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l'hôpital, etc.) ;
•    vous avez été victime d'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre, etc.) ;
•    vous êtes blessé dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple).

Comment déclarer votre accident ?
Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à la SMEBA dans les quinze jours qui suivent.

Vous pouvez écrire à la SMEBA B050705 49007 ANGERS CEDEX 01 en précisant les informations suivantes :
       - vos nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale et, le cas échéant, les coordonnées de votre mutuelle
        - concernant la personne ou l'organisme responsable de votre accident : son nom, ses coordonnées et celles de sa compagnie d'assurance, si vous les connaissez ;
         - concernant l'accident : indiquez la date, l'heure et le lieu, les causes ou circonstances de l'accident, ses conséquences et, s'il y a lieu, le nom des témoins ou une procédure judiciaire en cours.


Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, spécialiste, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez suite à cet accident. Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l'accident.
Vos remboursements restent inchangés
Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.
Une démarche indispensable et citoyenne

Dès qu'elle a connaissance de votre accident, la SMEBA  va en étudier les circonstances, pour déterminer les responsabilités de chacun.
Ensuite, elle va se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.).

Il est donc indispensable que la SMEBA  ait connaissance de l'accident pour exercer son recours auprès de la personne reconnue responsable ou de sa compagnie d'assurance.
Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie, mais la compagnie d'assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers responsable.

Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

Plus d'information ici.

Je suis en Affection Longue Durée (ALD), que dois-je faire auprès de la SMEBA ?

L'ALD est une maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
La Haute Autorité de Santé (HAS) édite des guides expliquant aux patients en ALD les principaux éléments du traitement et du suivi de leur maladie. Par ailleurs, le protocole de soins établi par le médecin traitant comporte les indications sur les soins et traitements pris en charge dans le cadre de l’ALD.

A réception de l'attestation de 100 % reçue, délivrée par la CPAM, vous devrez nous la transmettre à l'adresse suivante  : SMEBA- Centre de gestion-B.P 50705-49007 ANGERS Cedex 01.

Votre ALD sera enregistrée, et vous pourrez mettre vote carte vitale à jour pour prise en compte de vos nouveaux droits.

 

 

J'ai arrêté mes études en cours d'année, est-ce que la SMEBA continue à me couvrir pour la sécurité sociale ?

Oui la Smeba vous couvre car vous avez versé une cotisation pour une année et le fait d'arrêter vos études ne vous permet pas de prétendre à un remboursement de cette cotisation. Vous gardez donc le bénéfice de cette couverture jusqu'à la fin de l'année universitaire. A la suite de quoi vous devrez vous rapprocher de la CPAM la plus proche de votre de domicile, pour étudier vos nouveaux droits.

Je ne suis plus étudiant, que dois-je faire pour bénéficier d'un régime de sécurité sociale ?

Les étudiants démarrant une activité professionnelle à l’issue de leurs études quitteront la mutuelle étudiante dans le cadre du processus de mutation permettant le transfert de la gestion de l'assuré de cette mutuelle au régime correspondant à son activité professionnelle.
Pour tenir compte du fait qu’il peut y avoir un temps de latence entre la fin de l’année universitaire et le démarrage de l’activité professionnelle, il est admis que la SMEBA conserve en gestion l’assuré jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Vous devez dès que possible vous rapprocher de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la plus proche de votre domicile, pour déclarer votre nouvelle situation et connaître vos droits.

Vous pouvez télécharger ce dossier sur sur le site www.ameli.fr ou contacter un conseiller au 3646

Je ne suis plus étudiant, dois-je envoyer quelque chose pour résilier mes droits à la SMEBA ?

Vous devez faire votre changement de situation auprès de la CPAM la plus proche de votre domicile.
Vous pouvez télécharger le dossier sur le site www.ameli.fr ou contacter un conseiller au 3646. Vous devrez également mettre à jour votre carte vitale dès que le dossier sera enregistré.

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