Les réponses à vos questions sur la Sécurité sociale étudiante...

Quelles sont les dispositions relatives à la Sécurité Sociale pour la rentrée universitaire 2018/2019 ?

A la rentrée universitaire 2018, et donc au 1er septembre 2018, on distingue deux situations :

  • 1er cas : les étudiants qui avaient déjà un régime de sécurité sociale étudiant (via une mutuelle étudiante) et qui poursuivent leurs études, conservent ce dispositif. Ce n’est qu’à la rentrée universitaire 2019 (soit le 1er sept. 2019) que le régime de Sécurité Sociale des Étudiants disparaîtra complètement. Les étudiants gérés par une mutuelle étudiante seront alors rattachés automatiquement aux CPAM du régime général. S’ils quittent les études, il leur faudra se rapprocher de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu de résidence.
  • 2ème cas : les nouveaux étudiants restent rattachés à l’organisme qui gérait auparavant leur couverture maladie (en général celui de leurs parents). Ils n’ont pas de formalité particulière à accomplir.

Dans les deux cas, il n’y a plus d’inscription à la sécurité sociale étudiante à effectuer auprès de l’établissement d’enseignement supérieur lors de la rentrée 2018.

Quelles seront les démarches pour les bacheliers 2018 souhaitant s’inscrire dans l’enseignement supérieur ?

Ils n’auront aucune démarche à effectuer pour leur Sécurité sociale lors de leur inscription en enseignement supérieur. Ils conserveront la prise en charge de leurs frais de santé par l’organisme qui s’en occupait jusqu’alors (la plupart du temps, la CPAM de leurs parents).

Je suis encore mineur, et je commence des études, que dois-je faire ?

Si les études démarrent après le 1er septembre 2018 (année universitaire 2018-2019), il n’y aura aucune démarche à effectuer, vous conservez la prise en charge de vos frais de santé par l’organisme qui s’en occupait jusqu’alors (en général la CPAM de ses parents).

En revanche, si les études démarrent avant le 1er septembre 2018 (année universitaire 2017-2018), vous devez être inscrit à la sécurité sociale étudinate et choisir une mutuelle étudiante. Vous resterez alors rattaché à cette mutuelle étudiante pour l’année 2018-2019 si vous poursuivez vos études.

A la rentrée 2018, quelle sera la caisse gestionnaire de Sécurité sociale des nouveaux étudiants ?

Ils conservent la prise en charge de leurs frais de santé par l’organisme qui s’en occupait jusqu’alors (en général la CPAM de leurs parents) en tant qu’assuré en nom propre.

A la rentreé 2018, quelles seront les démarches à effectuer pour les étudiants actuels ?

Les étudiants bénéficiant déjà du régime du Régime de Sécurité Sociale Etudiant sur l’année 2017/2018 n’auront aucune démarche à réaliser. Ils seront pris en charge par leur centre de Sécurité sociale étudiante actuel pour la prochaine rentrée universitaire 2018/2019. S'ils sont déjà à SMEBA, ils restent rattachés à SMEBA. Puis, au plus tard au 1er septembre 2019, ils seront basculés automatiquement à la CPAM de leur lieu de résidence.

Peut-on passer dès maintenant au régime général ?

Non. Les étudiants bénéficiant d’une Sécurité sociale étudiante ne peuvent pas demander à être pris en charge par le régime général en anticipation de la mise en œuvre de la réforme. Une seule exception : si l’étudiant devient salarié.

Que se passe-t-il pour les étudiants étrangers arrivés en France avant le 1er septembre 2018 ?

Si l’étudiant bénéficiait d’une Sécurité sociale étudiante durant l’année universitaire 2017/2018, il n’aura aucune démarche à réaliser pour la rentrée prochaine car il sera pris en charge gratuitement par son centre de Sécurité sociale étudiant actuel.
Si l’étudiant s’inscrit pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur français, il sera rattaché à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (régime général) de son lieu de résidence.

Que se passe-t-il pour les étudiants étrangers qui arrivent en France, après le 31 aout 2018 ?

Les étudiants étrangers qui viennent en France, pour la première fois, à compter du 1er septembre 2018, pour suivre un cursus d’enseignement supérieur doivent s’affilier à l’Assurance Maladie du régime général.
Du fait de leur inscription au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, les étudiants internationaux n’ont pas à justifier qu’ils résident en France depuis plus de trois mois pour bénéficier de cette affiliation à l’Assurance maladie.

 

Je suis déjà étudiant et à la rentrée 2018, je souhaite changer de centre de mutuelle étudiante pour la partie sécurité sociale étudiante, est-ce possible ?

Il n’est pas possible de changer de centre de Sécurité sociale étudiante en cours d’année scolaire. Les droits vont du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Pour la rentrée prochaine (2018), les étudiants déjà affiliés à la sécurité sociale étudiante, restent rattachés à la même mutuelle étudiante. Il n’y a pas de changement possible.

Je change de région d’études à la rentrée prochaine et mon centre actuel n’a pas d’accueil dans ma nouvelle région, dois-je ou puis-je changer de centre de Sécurité sociale ?

Vous n'avez pas besoin de changer de mutuelle étudiante, vous pouvez vous présenter dans la mutuelle étudiante de votre nouvelle région d'études. Elle vous renseignera et vous accompagnera dans vos démarches éventuelles.

J'ai perdu ma carte Vitale, que dois-je faire ?

Si vous êtes déjà étudiant et inscrit à la Smeba, vous devez déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale auprès de votre agence Smeba, ou plus rapide, directement depuis votre espace personnel, en complétant le formulaire en ligne.

En attendant la création de votre nouvelle carte Vitale, vous devrez présenter au professionnel de santé votre attestation de droits afin de bénéficier du tiers-payant et demander des feuilles de soins si vous faites l'avance des frais, que vous nous adresserez à : Smeba-Centre de gestion-B.P 50705-49007 ANGERS Cedex 01.

En étant étudiant, dois-je déclarer un médecin traitant ?

Vous devez déclarer votre « médecin traitant » pour bénéficier de meilleurs remboursements et d’un suivi dans le parcours de soins.
Il s’agit du professionnel de santé relais auquel vous adresse votre médecin traitant si votre état de santé le justifie pour des soins ou analyses complémentaires.
Si vous aviez déclaré votre médecin traitant avant d’être étudiant auprès de la CPAM de vos parents, vous devez récupérer une attestation (reflet de votre situation auprès de votre ancienne caisse) et la transmettre à Smeba.
Vous avez peut-être envie de déclarer un médecin traitant dans votre ville universitaire ? Pour cela, utilisez le formulaire de choix du médecin traitant disponible sur le site. Profitez d’une consultation chez le médecin, n’y allez pas spécialement.

Comment faire si je n'ai pas déclaré mon médecin traitant avant ma première consultation ?

Vous pourrez récupérer les pénalités avec un courrier explicatif accompagné de votre déclaration de choix médecin traitant.
Votre demande sera à envoyer à notre centre de gestion Smeba BP 50705 49007 ANGERS CEDEX 01 ou dans l'une de nos agences.

J'ai besoin de mon attestation Sécurité sociale, à qui dois-je la demander ?

Si vous êtes déjà étudiant et inscrit à Smeba, l'attestation Sécurité sociale ou attestation de droits est disponible dans votre espace personnel : Mon espace Smeba.
Il vous faut activer cet espace à l'aide des codes d'accès transmis par Smeba à l'ouverture de vos droits.

Je suis étudiant en formation en alternance, dois-je m'inscrire au régime étudiant de Sécurité sociale ?

En général, les étudiants en alternance doivent s’affilier auprès de la CPAM. Cependant, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre établissement scolaire afin de savoir si votre formation ouvre droits au régime de Sécurité sociale étudiant.

J'ai travaillé toute l'année, puis-je me faire rembourser ma cotisation ?

Seule l'Urssaf a la compétence d’étudier vos droits et de procéder au remboursement éventuel de votre cotisation. Vous devez donc pour cela vous rapprocher de l'Urssaf de votre ville universitaire.

Je suis étudiant, mais je travaille ponctuellement, où dois-je adresser mon arrêt de travail ?

Les arrêts de travail et accidents de travail sont à envoyer auprès de la CPAM la plus proche de votre domicile.

Où dois-je adresser mes feuilles de soins ?

Si vous êtes déjà étudiant et inscrit à Smeba, vous devez adresser vos feuilles de soins à l'adresse suivante :

Smeba BP 50705 49007 ANGERS CEDEX 01

  • Pour les factures de pharmacies : joindre la prescription médicale.
  • Pour les factures optiques : joindre la prescription de l'ophtalmologue

Qu'est-ce que le Tiers-Payant ?

Le tiers-payant permet d'éviter de faire l'avance des frais. Smeba rembourse vos dépenses de soins, directement aux professionnels de santé.
Avec Smeba, le tiers-payant est valable partout en France.
Pour en bénéficier, vous devez présenter votre carte Vitale aux professionnels de santé.

Pourquoi me prélève-t-on des franchises médicales et participations forfaitaires ?

Depuis le 1er Janvier 2005, l'assurance maladie a mis en place la participation forfaitaire de 1€ à la charge de l'assuré.
Cette participation, qui ne vous est pas remboursée, s'applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, sur les examens radiologiques et les analyses médicales.
Une même franchise médicale existe depuis le 1er Janvier 2008 sur les boîtes de médicaments (0,50€ par boîte) et sur le transport sanitaire (2€ par transport).
Lorsque vous réglez la totalité de vos soins auprès du professionnel de santé, les participations et les franchises sont déduites automatiquement de vos remboursements.
Lorsque vous bénéficiez du tiers-payant, vous n'avancez aucun frais, puisque Smeba rembourse directement le professionnel de santé. Mais vous restez redevable de votre participation ou franchise.

Ces dernières sommes sont donc déduites du prochain remboursement versé sur votre compte bancaire.
Vous trouverez le montant et le détail des franchises payées sur votre relevé hebdomadaire de prestations, disponible dans "Mon espace Smeba".

Comment déclarer mon accident ?

Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à Smeba dans les quinze jours qui suivent.

Vous pouvez écrire à Smeba BP 50705 49007 ANGERS CEDEX 01 en précisant les informations suivantes :

  • vos nom, prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale et, le cas échéant, les coordonnées de votre mutuelle
  • concernant la personne ou l'organisme responsable de votre accident : son nom, ses coordonnées et celles de sa compagnie d'assurance, si vous les connaissez ;
  • concernant l'accident : indiquez la date, l'heure et le lieu, les causes ou circonstances de l'accident, ses conséquences et, s'il y a lieu, le nom des témoins ou si une procédure judiciaire en cours.

Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, spécialiste, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez suite à cet accident. Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l'accident. Vos remboursements restent inchangés. Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.

Une démarche indispensable et citoyenne
Dès qu'elle a connaissance de votre accident, Smeba va en étudier les circonstances, pour déterminer les responsabilités de chacun. Ensuite, elle va se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.).

Il est donc indispensable que Smeba ait connaissance de l'accident pour exercer son recours auprès de la personne reconnue responsable ou de sa compagnie d'assurance.
Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie, mais la compagnie d'assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers responsable.

Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.
Plus d'information ici.

Je suis en Affection Longue Durée (ALD), que dois-je faire auprès de Smeba ?

L'ALD est une maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100 % de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
La Haute Autorité de Santé (HAS) édite des guides expliquant aux patients en ALD les principaux éléments du traitement et du suivi de leur maladie. Par ailleurs, le protocole de soins établi par le médecin traitant comporte les indications sur les soins et traitements pris en charge dans le cadre de l’ALD.
A réception de l'attestation de 100 % reçue, délivrée par la CPAM, vous devrez nous la transmettre à l'adresse suivante  : Smeba- Centre de gestion-BP 50705-49007 ANGERS Cedex 01. Votre ALD sera enregistrée, et vous pourrez mettre votre carte Vitale à jour pour prise en compte de vos nouveaux droits.

J'arrête mes études à la fin de l'année universitaire ? est-ce que je reste couvert par ma mutuelle étudiante ?

À la fin de l'année universitaire (31 août 2018), l’étudiant qui cesse ses études doit contacter la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence.
C'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé (maladie et maternité).
Si vous travaillez immédiatement à l'issue de ses études, vous serez affilié à la caisse d’assurance maladie.