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Pour la SMEBA
La SMEBA – Mutuelle des Etudiants de Bretagne Atlantique Maine Anjou Vendée – pratique des opérations d’assurance relevant du livre II du Code de la Mutualité. Elle est inscrite au répertoire national des mutuelles sous le n° 305007171. Agrément ministériel du 27 mai 2003. La SMEBA est adhérente au réseau national emeVia et à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
Agrément tourisme AG 049 95 0005


1)Mentions relatives à la communication des statuts, règlements mutualistes et conventions d’assurance
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-4 du Code de la Mutualité, les statuts, les règlements mutualistes ainsi que les conventions d’assurances sont à disposition sur www.smeba.fr

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L’assurance rapatriement et assistance dans le monde entier, est souscrite par l'intermédiaire de RMA.
RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE, Union Technique d'assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. SIREN n°4444 268 682 - Siège social 46 rue du Moulin à Vertou 44 121.

Individuelle Accident souscrite par l’intermédiaire de S2C - 432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 € - RCS Marseille B 395 214 646 00022 – Code APE 672 Z - N° ORIAS : 07 030 727 auprès de ACE European Group Limited - Le Colisée - 8, avenue de l'Arche - 92419 Courbevoie Cedex -Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre - APE 65.12Z

Responsabilité Civile souscrite par l’intermédiaire de S2C - 432, Bd Michelet 13009 Marseille - SARL au capital de 7 622,45 € - RCS Marseille B 395 214 646 00022 – Code APE 672 Z - N° ORIAS : 07 030 727 auprès de AXA France IARD - Siège social : 26, rue Drouot – 75009 Paris - SA au capital de 214 799 030 € - 722 057 460 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des Assurances.

Service d’Informations Juridiques auprès de JURIDICA (S.A. au capital de 8 377 134,03 euros, RCS VERSAILLES 572 079 150) – Siège social: 1, Place Victorien Sardou 78160 MARLY LE ROI. Juridica est régi par le Code des Assurances.

Pour SMEB’ASSUR

Assureur : L'EQUITE : Société Anonyme au capital de 18 469 320 € - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège Social 07 Bd Haussmann - 75442 PARIS Cedex 09 - B572 084 697 RCS PARIS. Courtier : VITAL ASSUR. SA au capital de 40 000€ - 4 bis, rue de Londres - 67000 Strasbourg -N° ORIAS 070030428 - www.orias.fr - RC 389 426 065 00014 - APE 672 Z - SMEB'ASSUR : Union d'Economie Sociale de Courtage en Assurance - 46, Bd du Roi René - 49007 ANGERS CEDEX 01- RC 36177 - SIRET 383 333 432 00193 - APE 6622 Z - RCS ANGERS 383 333 432 - N° de gestion 91 b 621 - N° ORIAS 07 000 099 - www.orias.fr - Responsabilité Civile professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L.512.6 et L.512.7 du code des Assurances.

Le contrat Multirisque Habitation "groupe" proposé par Smeb'Assur est assuré auprès de la Compagnie Le Finistère - 3 rue de Kervilou à Quimper. N° de police 0692264.

FINAXY GROUP :
5, rue du Général Foy - F-75 008 PARIS - Tél. +33 (0)1 80 18 86 86 - Fax. +33 (0)1 80 18 86 87 SAS au Capital de 8 990 343 € - RCS PARIS 513 800 565 Finaxy Group est une Société de Courtage inscrite à l’ORIAS sous le n° 11 059 272 (www.orias.fr) Exerce sous le contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) – 61 rue Taitbout F-75009 PARIS.
Garantie financière et responsabilité professionnelle conformes aux art. L-512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
 
ASSURBIKE :
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JEUNE CONDUCTEUR ASSUR  : une marque de GTA SEMEUSE , filiale de Finaxy Group  –  5 rue du Général Foy – 75008 PARIS – SAS au capital de 681 870 € -RCS Paris 384 946 109 - N° ORIAS 07 001 754  (www.orias.fr) et soumis au contrôle de l’ACPR  (Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution)  : 61 rue Taitbout–75436 Paris Cedex 9.

Les contrats qui vous sont proposés par SMEB'ASSUR ont été sélectionnés parmi les offres émanant d'organismes d'assurances partenaires privilégiés de SMEB'ASSUR, qui tient  à votre disposition toutes leurs coordonnées sur simple demande de votre part.

Recours et réclamation : Cabinet SMEB'ASSUR - 46 boulevard du roi René BP 50705 - 49007 ANGERS Cedex 01

 

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Contrats SMEB'ASSUR :

Conformément à l'article L.112-9 du code des assurances, vous disposez d'un délai de renonciation (par Lettre recommandée) de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat en cas d'adhésion par internet. Contact : contact@smeb'assur.fr

Contrats SMEBA :

En application des articles L.121-20-8 et suivants du Code de la Consommation et L.221-18 du Code de la Mutualité, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du contrat pour y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :SMEBA - Service adhésion - 50 Bis Bd Roi René - 49007 ANGERS

Les coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel sont ACP 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09

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