La Vie en Rose
 

Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?

Lors d'un accident causé par un tiers, vous êtes la victime : c'est la responsabilité d'un autre qui est engagée ! Pensez à le déclarer à la SMEBA . Elle pourra ainsi se rapprocher de la compagnie d'assurance de la personne responsable pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Cependant rien ne change pour la  prise en charge de vos soins .L'accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

 

Les cas d'accidents causés par un tiers peuvent être multiples. Voici quelques exemples :

•    vous avez subi des coups ou blessures volontaires (que vous ayez ou non fait une déclaration à la police ou la gendarmerie) ;
•    vous avez été victime de morsures par un animal;
•    vous avez été victime d'un accident de la circulation ;
•    vous avez eu un accident sportif (lors d'un match, par exemple) ;
•    vous avez fait une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie ;
•    vous avez été victime d'un accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l'hôpital, etc.) ;
•    vous avez été victime d'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre, etc.) ;
•    vous êtes blessé dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple).

Comment déclarer votre accident ?
Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à la SMEBA dans les quinze jours qui suivent.

Vous pouvez écrire à la SMEBA B050705 49007 ANGERS CEDEX 01 ou le signaler depuis la messagerie de votre espace personnel.

Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, spécialiste, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez suite à cet accident.  Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l'accident.
Vos remboursements restent inchangés  Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.

Il est  indispensable que la SMEBA  ait connaissance de l'accident pour exercer son recours auprès de la personne reconnue responsable ou de sa compagnie d'assurance. Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie, mais la compagnie d'assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers responsable.

Plus de renseignements ici.

Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

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